Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 23

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Article 23

Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois. Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
de la durée de l'échelon
Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants
de première classe
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants
de seconde classe
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Les services accomplis dans le cadre d'emplois régis par le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont intégrés, ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Intégration des éducateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Un décret de 2017 explique comment les éducateurs territoriaux de jeunes enfants seront intégrés dans un nouveau cadre d'emplois à partir de février 2019, en conservant leur ancienneté.

Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois. Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITÉ
de la durée de l'échelon
Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants
de première classe
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants
de seconde classe
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Les services accomplis dans le cadre d'emplois régis par le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont intégrés, ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.

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