Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de formation des groupes et suppression de l'avis psychologique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Nouvelle compétence du conseil d'administration pour les tarifs
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · art. 4
Dates d'application des nouvelles règles pour les auditeurs de justice
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · art. 35
Détail des épreuves du premier concours d'auditeur de justice
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 18 (VD)