Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Addictovigilance, Art. R5132-97, Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-112, Art. R5132-113, Art. R5132-114, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-115

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Extension des obligations de signalement et renforcement du système national d'addictovigilance

Résumé. Le décret élargit les obligations de signalement des cas de dépendance et d'usage détourné des médicaments, et renforce le système national d'addictovigilance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Addictovigilance : Surveillance des médicaments addictifs
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R5132-97 : Définitions sur la dépendance aux substances psychoactives
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle définition
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Addictovigilance, Art. R5132-97, Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-112, Art. R5132-113, Art. R5132-114, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-115

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