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Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

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Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : AddictovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5132-97 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5132-99 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5132-100 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5132-112 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5132-113 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5132-114 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5132-115 → Version 4
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Addictovigilance, Art. R5132-97, Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-112, Art. R5132-113, Art. R5132-114, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-115

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Addictovigilance, Art. R5132-97, Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-112, Art. R5132-113, Art. R5132-114, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-115