Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de déclaration des événements indésirables graves pour Wallis-et-Futuna
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins, Art. R1524-5, Art. R1524-6