Décret n°2017-885 du 9 mai 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-154, Art. R5121-158, Art. R5121-159, Art. R5121-160, Art. R5121-155, Art. R5121-164

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de pharmacovigilance

Résumé. Les centres de pharmacovigilance ajoutent des missions d'addictovigilance et renforcent leur coordination avec les agences sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance