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Extension des missions de pharmacovigilance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions d’évaluation et de coordinationCode de la santé publiqueArt. R5121-158 : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilance
→ Version 4 : Ajout d’une responsabilité supplémentaire pour la transmission aux agences régionalesCode de la santé publiqueArt. R5121-159 : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilance
→ Version 3 : Ajout de l'addictovigilance et suppression des missions internes
- Code de la santé publiqueArt. R5121-154, Art. R5121-158, Art. R5121-159, Art. R5121-160, Art. R5121-155, Art. R5121-164