Abrogé depuis le 2019-12-09
Le système national d'addictovigilance comprend :
1° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
2° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance ;
3° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.
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En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017
Abrogé le lundi 9 décembre 2019
Le système national d'addictovigilance comprend :
1° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
2° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance ;
3° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.
En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012
Le système national d'évaluation de la pharmacodépendance comprend :
1° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
2° La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5132-103 et son comité technique mentionné à l'article R. 5132-108 ;
3° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance ;
4° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.
En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004
Le système national d'évaluation de la pharmacodépendance comprend :
1° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
2° La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes mentionnée à l'article R. 5132-103 et son comité technique mentionné à l'article R. 5132-108 ;
3° Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance ;
4° Les professionnels de santé et les entreprises ou organismes mentionnés respectivement aux articles R. 5132-114 et R. 5132-115.