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Modification des règles pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur la proposition des règlements financiersCode de la sécurité socialeArt. R611-21 : Détermination des zones de compétence des caisses
→ Version 2 : Simplification de la description des circonscriptionsCode de la sécurité socialeArt. R611-70 : Organisation des comptes de la caisse nationale pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification des références et ajustement des catégories professionnelles
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-9, Art. R611-21, Art. R611-70, Art. R611-71, Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75, Art. R611-76, Art. R611-77
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de sources de financement et de dépenses spécifiquesCode de la sécurité socialeArt. R635-2 : Financement de l'assurance vieillesse complémentaireCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Régime d'assurance invalidité-décès → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R635-10, Art. R635-2, Sct. Section 3 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-9, Art. R635-11, Sct. Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse., Sct. Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à initier une radiationCode de la sécurité socialeArt. R613-27-1 : Radiation des travailleurs indépendants pour absence de revenusCode de la sécurité socialeSct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-29-2, Art. R613-27-1, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre 1er : Organisation, Art. R633-65, Art. R633-66, Art. R633-72, Art. R634-1, Art. R634-6, Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse-régime d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse