Décret n°2017-864 du 9 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-9, Art. R611-21, Art. R611-70, Art. R611-71, Art. R611-73, Art. R611-74, Art. R611-75, Art. R611-76, Art. R611-77

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R635-10, Art. R635-2, Sct. Section 3 : Régime d'assurance invalidité-décès, Art. R635-9, Art. R635-11, Sct. Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse., Sct. Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-29-2, Art. R613-27-1, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre 1er : Organisation, Art. R633-65, Art. R633-66, Art. R633-72, Art. R634-1, Art. R634-6, Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse-régime d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour clarifier et simplifier les règles concernant les travailleurs indépendants, notamment leur radiation en cas de non-déclaration de revenus, la gestion des excédents et déficits, et le financement des différentes branches.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R133-29-2 : Radiation d'un travailleur indépendant pour inactivité
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à initier une radiation
Code de la sécurité socialeArt. R613-27-1 : Radiation des travailleurs indépendants pour absence de revenusCode de la sécurité socialeSct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-29-2, Art. R613-27-1, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre 1er : Organisation, Art. R633-65, Art. R633-66, Art. R633-72, Art. R634-1, Art. R634-6, Sct. Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse-régime d'assurance invalidité-décès, Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse

Historique des versions

Source : Légifrance