Décret n°2017-864 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-19, Art. R133-2-10, Art. R133-2-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-26, Art. R133-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R242-16, Art. R131-3, Art. R131-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R131-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Sct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-23, Art. R133-2-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R242-14, Art. R131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R131-2, Art. R133-2-4, Art. R133-2-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Art. R133-2-13, Art. R133-2-14, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R133-2-15, Art. R133-3, Art. R133-9-4, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-2-2, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-9, Art. R133-30-11, Art. R133-30-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-27, Art. R133-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-29, Art. R133-2-3, Art. R133-2-6, Art. R133-2-7, Art. R133-2-8, Art. R133-2-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R133-2, Art. R155-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelles règles pour le paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants bénéficient de nouvelles règles pour le paiement de leurs cotisations sociales, avec des options de versements mensuels ou trimestriels, des reports possibles et un échéancier détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricolesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Règles applicablesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Sct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptableCode de la sécurité socialeArt. R133-2-13 : Recouvrement des cotisations socialesCode de la sécurité socialeArt. R133-2-14 : Gestion des cotisations et prestations pour les travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Art. R133-2-13, Art. R133-2-14, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R133-2-15, Art. R133-3, Art. R133-9-4, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-2-2, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-9, Art. R133-30-11, Art. R133-30-12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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