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Modification des articles sur les cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’échéanciers de paiement et clarification du cadre applicatifCode de la sécurité socialeArt. R243-22 : Paiement des cotisations pour travailleurs indépendants
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. R243-21, Art. R243-22