Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et du fonctionnement des commissions régionales des qualifications
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 4
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'attribution de la qualité d'artisan pour les ressortissants européens
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 6
Création des articles sur l'attribution du titre de maître artisan
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 7
Modification des mentions au répertoire des métiers
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 19
Art. 4 (VD)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998