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Modification des conditions d'obtention du titre de maître artisan
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 3
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Création des articles sur l'attribution du titre de maître artisan
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 7
Création d'une obligation de mention des décisions judiciaires dans les procédures d'insolvabilité
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 21
Adaptation des règles pour la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 36
Art. 3 (VD)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998