Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration sociale nominative : nouvelles règles

Résumé. Le décret explique quelles informations doivent être envoyées pour la déclaration sociale nominative et ajoute un nouveau rapport mensuel.
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Modification des articles R133-13 et R133-14 du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret précise les informations à transmettre pour la déclaration sociale nominative et ajoute un nouveau rapport mensuel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative
Article 9