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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R133-13 et R133-14 du code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret précise les informations à transmettre pour la déclaration sociale nominative et ajoute un nouveau rapport mensuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-13 : Déclaration sociale nominative pour les employeurs
→ Version 5 : Ajout d’informations détaillées et introduction d’un compte rendu mensuelCode de la sécurité socialeArt. R133-14 : Déclaration sociale nominative : délais et obligations
→ Version 6 : Analyse impossibleDécret n°2016-1567 du 21 novembre 2016Art. 8 : Dates d'application de la déclaration sociale nominative
→ Version 2 : Modification des dates d'application et des exceptions pour la déclaration sociale nominative
→ Version 5 : Ajout d’informations détaillées et introduction d’un compte rendu mensuelCode de la sécurité socialeArt. R133-14 : Déclaration sociale nominative : délais et obligations
→ Version 6 : Analyse impossibleDécret n°2016-1567 du 21 novembre 2016Art. 8 : Dates d'application de la déclaration sociale nominative
→ Version 2 : Modification des dates d'application et des exceptions pour la déclaration sociale nominative
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-13, Art. R133-14
- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016Art. 8
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