Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des cotisations sociales pour les salariés à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision du calcul des cotisations et ajustement du plafond
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R242-8 : Calcul des cotisations pour les salariés à temps partiel
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R242-9 : Réduction des cotisations pour les salariés à temps partiel
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R243-11