Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-7, Art. R242-8, Art. R242-9, Art. R242-10, Art. R243-11

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Modification du calcul des cotisations sociales pour les salariés à temps partiel

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier le calcul des cotisations des salariés à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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