Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 - art. 7
Créé le 22 janvier 1992 · En vigueur du 5 septembre 2014 au 10 mai 2017
Les enseignants chercheurs placés dans la position hors cadres, telle qu'elle est prévue par l'article 49 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, peuvent demander leur réintégration dans leur corps d'origine, dans les conditions prévues à l'article qui précède.
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