Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans le règlement d'eau pour les installations hydrauliques
Résumé. Le règlement d'eau pour les installations hydrauliques doit protéger l'environnement et prévoir des mesures en cas d'incident, avec une mise à jour des références législatives.
A modifié les dispositions suivantes :