Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017
Article 23
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.