A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-39 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-31 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-34, Art. R641-35, Art. R641-36, Art. R641-37, Art. R641-38, Art. R641-39, Art. R641-40, Art. R641-41, Art. R641-42, Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure., Art. D645-25, Art. D645-26, Art. D645-27, Art. D645-28, Art. D645-29, Art. D645-30, Art. D645-31