Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les produits de qualité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie des indications géographiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R641-13 : Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles
→ Version 3 : Simplification de la procédure de notification des oppositionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R641-20-1 : Modification des règles pour les produits protégés
→ Version 2 : Mise à jour des références européennes et simplification des publications
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-11, Art. R641-13, Art. R641-20-1, Art. R642-41, Art. R642-57, Sct. Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie des indications géographiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R642-39 : Contrôle des labels de qualité pour les produits agricoles
→ Version 3 : Modification des modalités d'élaboration du plan de contrôle
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-20, Art. R642-39
A modifié les dispositions suivantes :