Décret n°2017-775 du 4 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-11, Art. R641-13, Art. R641-20-1, Art. R642-41, Art. R642-57, Sct. Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-20, Art. R642-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R642-37

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Modification des règles pour les produits de qualité

Résumé. Le décret met à jour les règles pour les produits de qualité comme le fromage ou le vin, en simplifiant les procédures et en actualisant la terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-11 : Dépôt des demandes pour les signes d'identification
→ Version 2 : Modification de la terminologie des indications géographiques
Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-13 : Procédure d'opposition pour la reconnaissance des produits agricoles
→ Version 3 : Simplification de la procédure de notification des oppositions
Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-20-1 : Modification des règles pour les produits protégés
→ Version 2 : Mise à jour des références européennes et simplification des publications
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R641-11, Art. R641-13, Art. R641-20-1, Art. R642-41, Art. R642-57, Sct. Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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