Décret n°2017-775 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles des labels de qualité agricole) à 6 (Suppression des règles sur l'utilisation de la dénomination 'montagne' et des dispositions spécifiques aux vins à appellation d'origine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Modification du code rural pour les labels rouges

Résumé. Un décret modifie le livre VI du code rural pour simplifier les procédures de reconnaissance des labels rouges.

Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles des labels de qualité agricole) à 6 (Suppression des règles sur l'utilisation de la dénomination 'montagne' et des dispositions spécifiques aux vins à appellation d'origine) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance