En vigueur depuis le 7 mai 2017
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Modification du code rural pour les labels rouges
Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles des labels de qualité agricole) à 6 (Suppression des règles sur l'utilisation de la dénomination 'montagne' et des dispositions spécifiques aux vins à appellation d'origine) du présent décret.