Décret n°2017-775 du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-65-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. R641-32, Art. R641-33, Art. R641-61

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-1, Art. R641-2, Art. R641-3, Art. R641-4, Art. R641-6, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-12, Art. R641-13, Art. R641-15, Art. R641-16, Art. R641-17, Art. R641-18, Art. R641-19, Art. R641-20-1, Art. R641-21, Art. R641-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers., Art. R641-22, Art. R641-24, Art. R641-25, Art. R641-25-1, Art. R641-27, Art. R641-28, Art. R641-29, Art. R641-30

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D641-20-2, Art. R641-3-1, Art. D641-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R641-30-1, Art. R641-30-2

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Modification des règles des labels de qualité agricole

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code rural pour adapter les règles des labels de qualité, comme le label rouge et l'agriculture biologique.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-22 : Opposition aux enregistrements de noms de produits agricoles
→ Version 3 : Simplification des procédures d'opposition
Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-24 : Avis sur les demandes d'enregistrement ou de modification
→ Version 3 : Ajout d'une transmission obligatoire à un ministre supplémentaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers., Art. R641-22, Art. R641-24, Art. R641-25, Art. R641-25-1, Art. R641-27, Art. R641-28, Art. R641-29, Art. R641-30

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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