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Modification des règles des labels de qualité agricole
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des critères pour l'utilisation de la mention 'montagne'Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-33 : Dérogation pour les matières premières non produites en montagne
→ Version 3 : Simplification des exceptions à l'obligation de provenance
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”, Art. R641-32, Art. R641-33, Art. R641-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de dépôt de demandeCode rural et de la pêche maritimeArt. R641-2 : Les conditions pour obtenir un label rouge
→ Version 2 : Simplification des procédures pour l'obtention du label rougeCode rural et de la pêche maritimeArt. R641-3 : Procédure d'opposition pour un label rouge
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'opposition
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-1, Art. R641-2, Art. R641-3, Art. R641-4, Art. R641-6, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-12, Art. R641-13, Art. R641-15, Art. R641-16, Art. R641-17, Art. R641-18, Art. R641-19, Art. R641-20-1, Art. R641-21, Art. R641-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures d'oppositionCode rural et de la pêche maritimeArt. R641-24 : Avis sur les demandes d'enregistrement ou de modification
→ Version 3 : Ajout d'une transmission obligatoire à un ministre supplémentaire
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers., Art. R641-22, Art. R641-24, Art. R641-25, Art. R641-25-1, Art. R641-27, Art. R641-28, Art. R641-29, Art. R641-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D641-20-2, Art. R641-3-1, Art. D641-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-30-1, Art. R641-30-2