Décret n°2017-775 du 4 mai 2017

Article 8

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Article 8

Les dispositions du 34° de l'article 2 (Modification des règles des labels de qualité agricole) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 7 mai 2017

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Entrée en vigueur différée d'une partie du décret sur les labels rouges

Résumé. Une partie du décret sur les labels rouges pour les produits agricoles entrera en vigueur six mois après sa publication.

Les dispositions du 34° de l'article 2 (Modification des règles des labels de qualité agricole) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance