Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures de contrôle pour les produits labellisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R642-4 : Composition du conseil permanent de l'INAO
→ Version 3 : Ajout de représentants du personnelCode rural et de la pêche maritimeArt. R642-6 : Les cinq comités de l'INAO
→ Version 3 : Modification des dénominations de comités
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R642-2, Art. R642-4, Art. R642-6, Art. R642-9, Art. R642-10, Art. R642-13, Art. R642-15, Art. R642-18, Art. R642-19, Art. R642-24, Art. R642-34, Art. R642-36, Art. R642-39, Art. D642-39-1, Art. R642-41, Art. R642-42, Art. R642-43, Art. R642-45, Art. R642-47, Art. R642-49, Art. R642-50, Art. R642-53, Art. R642-54, Art. R642-57, Art. R642-58, Art. R642-59, Art. D644-2