Décret n°2017-766 du 4 mai 2017

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017 pour modifier le code de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Source : Légifrance