Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des mandats dans les conseils de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des durées de mandats et ajout d'une clause flexible
- Décret n°2017-322 du 13 mars 2017Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :