Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats dans les conseils de la sécurité sociale
Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration de la sécurité sociale sont prolongés jusqu'en 2018, avec des durées variables selon les organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3 : Durée des mandats dans les conseils de la Sécurité sociale
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3 : Durée des mandats dans les conseils de la Sécurité sociale
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3 : Durée des mandats dans les conseils de la Sécurité sociale
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
→ Version 2 : Prolongation des mandats et ajustement des dates
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-322 du 13 mars 2017Art. 4 : Modification des durées de mandats dans la sécurité sociale
→ Version 2 : Modification des durées de mandats et ajout d'une clause flexible
→ Version 2 : Modification des durées de mandats et ajout d'une clause flexible
- Décret n°2017-322 du 13 mars 2017Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D231-4 : Nomination des membres des conseils d'administration
→ Version 5 : Modification de l’autorité nommante pour les membres du conseil
→ Version 5 : Modification de l’autorité nommante pour les membres du conseil
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-4
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3 modifiés