Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats des conseils d'administration

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration de la sécurité sociale sont prolongés jusqu'en 2018.
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Prorogation des mandats dans les conseils de la sécurité sociale

Résumé. Les mandats des membres des conseils d'administration de la sécurité sociale sont prolongés jusqu'en 2018, avec des durées variables selon les organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général
Article 13