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Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

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Chapitre VI

Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général

13

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R871-2 > >

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