Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-17

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Précision et élargissement des conditions d'exonération de cotisation pour les étudiants

Résumé. Les conditions d'exonération de cotisation pour les étudiants travaillant sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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