·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2017-736 du 3 mai 2017

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Chapitre Ier : Identification, affiliation, rattachement

Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1

Chapitre III : Répartition des charges des régimes au titre des soins effectués dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux

Chapitre IV : Modalités de substitution de la pension d'invalidité à la suite de la suspension de celle-ci

Chapitre V : Dispositifs conventionnels de maîtrise des dépassements d'honoraires entrant dans le champ d'application des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Chapitre VI : Prorogation des mandats des conseils et conseils d'administration des organismes du régime général

Chapitre VII : Dispositions finales

Article précédent

Article 7

Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives au recouvrement des cotisations mentionnées aux articles L. 380-2 et L. 380-3-1

Article suivant

Article 9

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R381-17 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R381-17