A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R171-2 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.Art. R171-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R173-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R173-17 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R173-17-2 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R173-2, Art. R173-17, Art. R173-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R634-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. R634-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R742-40 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Art. R634-1, Art. R634-5, Art. R742-40