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Modification des règles d'attribution des pensions dans le Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Définition détaillée des critères d’attribution du régime
-Code de la sécurité sociale.Art. R171-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la compétence du régime pour les pensions relevant de L 173-1-2Code de la sécurité socialeArt. R173-17 : Conditions de versement des pensions de réversion
→ Version 5 : Procédure spéciale pour les pensions relevant du III terCode de la sécurité socialeArt. R173-17-2 : Versement des pensions de réversion entre régimes
→ Version 2 : Ajout d’une règle précise sur le calcul des droits à réversion
-Code de la sécurité sociale.Art. R173-2, Art. R173-17, Art. R173-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d’une règle supplémentaire et suppression d’une disposition spécialeCode de la sécurité socialeArt. R634-5 : Calcul des pensions de réversion pour certains travailleurs indépendants
→ Version 2 : Suppression d'une dérogation pour les pensions de réversionCode de la sécurité socialeArt. R742-40 : Calcul de la pension avec partage des cotisations
-Code de la sécurité sociale.Art. R634-1, Art. R634-5, Art. R742-40