Décret n°2017-735 du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R171-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-2, Art. R173-17, Art. R173-17-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R634-1, Art. R634-5, Art. R742-40

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Modification des règles d'attribution des pensions dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour clarifier les règles d'attribution des pensions et majorations, notamment en distinguant les régimes d'invalidité et de vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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