Décret n°2017-735 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-4-4-1

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Création d'une règle pour le calcul des pensions multi-régimes

Résumé. Un nouvel article précise que la pension d'un assuré affilié à plusieurs régimes de sécurité sociale est calculée par le régime compétent selon ses propres règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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