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Création d'une règle pour le calcul des pensions multi-régimes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-735 du 3 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R173-4-4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des articles du décret
Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 · art. 4
Calcul des pensions de retraite pour les assurés multi-régimes
Code de la sécurité sociale · art. R173-4-4-1 (VD)
Calcul des trimestres de retraite pour les anciens salariés agricoles
Code rural · art. R742-21
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.