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Modification des régimes d'assurance vieillesse dans le Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Révision du champ réglementaire concerné par la majoration
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des régimes d’assurance vieillesse concernés
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du champ d’activité pour les membres familiaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la représentation au comité
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision des catégories professionnelles couvertes
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ des régimes concernés
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension des régimes complémentaires exclus
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d’un régime concerné
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence au régime de retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. R633-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du régime d’assurance vieillesse par le régime social des indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative et élargissement du champ d’application
- Code de la sécurité sociale.Art. R643-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des régimes concernés par le calcul
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-1
A modifié les dispositions suivantes :