Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les plans d'action pour la mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Contenu , Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de l'environnementArt. R219-3 : Élaboration du plan d'action pour le milieu marin
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'élaborationCode de l'environnementArt. R219-4 : Composition du plan d'action pour le milieu marin
→ Version 2 : Modification de la composition du plan d'action pour le milieu marin
- Code de l'environnementArt. R219-2, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Art. R*219-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R219-13 : Consultation publique sur les plans d'action pour la protection des océans
- Code de l'environnementArt. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17