A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : ContenuCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : ElaborationCode de l'environnementapprobationCode de l'environnementmise en œuvre et mise à jourCode de l'environnementArt. R219-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-7 → Version 3Code de l'environnementArt. R219-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-9 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Contenu , Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R219-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-6 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-7 → Version 3Code de l'environnementArt. R219-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R*219-10 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R219-2, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Art. R*219-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R219-11 → Version 1Code de l'environnementArt. R219-12 → Version 2Code de l'environnementArt. R219-13 → Version 1Code de l'environnementArt. R219-14 → Version 1Code de l'environnementArt. R219-15 → Version 1Code de l'environnementArt. R219-16 → Version 1Code de l'environnementArt. R219-17 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17