Décret n°2017-724 du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Contenu , Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R219-2, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Art. R*219-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17

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Modification des règles sur les plans d'action pour la mer

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de l'environnement concernant les plans d'action pour la protection des milieux marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : ContenuCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Elaboration
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Contenu , Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour , Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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