Décret n°2017-724 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles environnementales) à 5 (Modification des règles sur les plans d'action pour la mer).

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Modification du code de l'environnement pour la protection des milieux marins

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux organiser la protection des milieux marins.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles environnementales) à 5 (Modification des règles sur les plans d'action pour la mer).

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance