Décret n°2017-724 du 3 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R219-1-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du document stratégique de façade

Résumé. Le document stratégique de façade est désormais divisé en quatre parties détaillées et lié aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance