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Modification des règles de gestion des plans pour la mer et le littoral
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du processus d’avis – simplification et élargissement des interlocuteursCode de l'environnementArt. R219-1-11 : Contrôle du document stratégique de façade par les ministres
→ Version 2 : Suppression des procédures de consultation publiqueCode de l'environnementArt. R219-1-12 : Adoption et publication du document stratégique de façade
→ Version 2 : Centralisation de l’adoption et formalisation de la publication
- Code de l'environnementArt. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14