Décret n°2017-723 du 2 mai 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, mais les autorisations déjà données restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret sur la lutte contre le dopage

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, mais les agréments existants restent valables jusqu'à leur expiration.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-9 (Notification de l'agrément des antennes médicales) du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret sur les dispositions transitoires

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 3
Article 4