Décret n°2017-723 du 2 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation nominative pour les entretiens de prévention du dopage

Résumé. Un décret crée une attestation pour les entretiens de prévention du dopage chez les sportifs.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance