Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation nominative pour les entretiens de prévention du dopage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
Décret n°2017-723 du 2 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
Source : Légifrance