Décret n°2017-722 du 2 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Le tableau d'avancement des fonctionnaires de l'État est préparé en tenant compte des entretiens professionnels et des propositions motivées des chefs de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance