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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

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Article 6

JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014

Art. 3