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Suppression des règles sur les réductions et majorations d'ancienneté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Décret n°2017-722 du 2 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
abroge
Source : Légifrance
Modification des thèmes de l'entretien professionnel des fonctionnaires
Décret n°2017-722 du 2 mai 2017 · art. 2
Répartition des réductions d'ancienneté pour les fonctionnaires
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 · art. 8 (Ab)
Reconnaissance de la valeur professionnelle dans la fonction publique
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 · art. 7 (Ab)
Attribution des réductions d'ancienneté dans la fonction publique
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 · art. 9 (Ab)
Ajustement de la durée de service des fonctionnaires
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 · art. 10 (Ab)
Avancement des fonctionnaires basé sur la valeur professionnelle
Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 · art. 11 (Ab)