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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

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Décret n°2017-722 du 2 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

Art. 3