Décret n°2017-722 du 2 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Résumé. Les critères d'évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires sont précisés et les thèmes de l'entretien professionnel sont détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance