Décret n°2017-719 du 2 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R212-56

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R212-60

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Suppression de l'obligation d'envoi des instruments de recherche au préfet

Résumé. Les collectivités territoriales n'ont plus à envoyer leurs instruments de recherche au préfet ni à les rendre publics.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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