Code du patrimoine

Article R212-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel des collectivités territoriales sur les archives

Résumé Les collectivités territoriales envoient chaque année un rapport au préfet sur leurs archives.

Les collectivités territoriales remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leur service d'archives, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu'un programme de travail pour l'année à venir.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression des obligations liées aux instruments de recherche

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’obligation pour les collectivités d’envoyer leurs instruments de recherche au préfet et d’en mettre le public à disposition.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Elles adressent au préfet les instruments de recherche élaborés par leur service d'archives. Ces instruments de recherche sont mis à la disposition du public.