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Article R1435-9-60

Mise en place d'un service d'appui à la gestion des remplacements par l'agence régionale de santé

Code de la santé publique

Article R1435-9-50

Article R1435-9-50

Les praticiens ayant conclu un contrat de praticien territorial médical de remplacement ne peuvent bénéficier simultanément du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu par l'article L. 1435-4-2 et du contrat d'engagement de service public prévu par l'article L. 632-6 du code de l'éducation.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2017

Abrogé le vendredi 25 décembre 2020

Les praticiens ayant conclu un contrat de praticien territorial médical de remplacement ne peuvent bénéficier simultanément du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu par l'article L. 1435-4-2 et du contrat d'engagement de service public prévu par l'article L. 632-6 du code de l'éducation.