Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de rémunération des médecins en arrêt
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des dispositions pour les interruptions liées à la maladieCode de la santé publiqueArt. R1435-9-27 : Rémunération réduite pour les médecins à temps partiel
→ Version 2 : Extension des conditions de division du montant forfaitaire
- Code de la santé publiqueArt. R1435-9-26, Art. R1435-9-27