Décret n°2017-703 du 2 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27

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Modification des conditions de rémunération des médecins en arrêt

Résumé. La rémunération des médecins en arrêt pour maladie, maternité ou paternité est réduite s'ils travaillent moins de huit demi-journées par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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