Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 127-4 (Services en ligne pour les données géographiques)Art. L.127-4Services en ligne pour les données géographiquesLes autorités publiques doivent créer des services en ligne pour faciliter l'accès et l'utilisation des données géographiques, comme la recherche, la consultation et le téléchargement. à L. 127-9 (Accès et partage des données géographiques par les autorités publiques)Art. L.127-9Accès et partage des données géographiques par les autorités publiquesLes autorités publiques peuvent facturer l'accès aux données géographiques, sauf pour les rapports à l'Union européenne. et L. 411-1 A (Inventaire du patrimoine naturel)Art. L.411-1 AInventaire du patrimoine naturelL'inventaire du patrimoine naturel recense les richesses écologiques et naturelles de la France, avec la participation de tous les acteurs concernés. ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu les résultats de la concertation prévue au cinquième alinéa du I de l'article L. 411-1 A du code de l'environnement (Inventaire du patrimoine naturel)Art. L.411-1 AInventaire du patrimoine naturelL'inventaire du patrimoine naturel recense les richesses écologiques et naturelles de la France, avec la participation de tous les acteurs concernés., réalisée le 6 octobre 2016,
Décrète :