Décret n°2017-695 du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D131-27-1

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Création des missions de l'Agence française pour la biodiversité

Résumé. L'Agence française pour la biodiversité gère des programmes de connaissance et de conservation de la biodiversité avec l'aide du Muséum national d'histoire naturelle.

A créé les dispositions suivantes :

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