Décret n°2017-690 du 2 mai 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R222-2

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Réduction et extension d'une pénalité énergétique

Résumé. La pénalité pour non-respect des obligations énergétiques passe de 0,02 à 0,015 euro par kWh et s'applique désormais aux deux obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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