En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification du code de l'énergie pour les économies d'énergie
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Extension des obligations d’économies d’énergie) à 14 (Extension des notifications d'expiration des certificats) du présent décret.
Le chapitre II du titre II du livre II du même code est modifié conformément à l'article 15 (Réduction et extension d'une pénalité énergétique) du présent décret.