Décret n°2017-690 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Extension des obligations d’économies d’énergie) à 14 (Extension des notifications d'expiration des certificats) du présent décret.
Le chapitre II du titre II du livre II du même code est modifié conformément à l'article 15 (Réduction et extension d'une pénalité énergétique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification du code de l'énergie pour les économies d'énergie

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour ajuster les périodes d'obligations d'économies d'énergie et les pénalités associées.

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Extension des obligations d’économies d’énergie) à 14 (Extension des notifications d'expiration des certificats) du présent décret.
Le chapitre II du titre II du livre II du même code est modifié conformément à l'article 15 (Réduction et extension d'une pénalité énergétique) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance