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Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »

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Création de la métropole Orléans Métropole

Résumé. Un décret crée la métropole Orléans Métropole en remplaçant l'ancienne communauté urbaine, définissant ses compétences et son organisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la délibération de la communauté urbaine Orléans Métropole du 23 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Boigny-sur-Bionne du 7 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Bou du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chanteau du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chécy du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Combleux du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Fleury-les-Aubrais du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Ingré du 4 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Mardié du 15 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Marigny-les-Usages du 28 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Olivet du 31 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Orléans 13 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Ormes du 29 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Cyr-en-Val du 27 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Denis-en-Val du 21 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin du 4 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-Braye du 10 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle du 31 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Jean-le-Blanc du 14 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin du 10 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saran du 24 mars 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Semoy du 10 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Création de la métropole Orléans Métropole

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine d'Orléans Métropole.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Changement de nom pour une métropole

Résumé. Un décret change le nom d'une communauté urbaine en "Orléans Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Composition de la métropole Orléans Métropole

Résumé. La métropole Orléans Métropole est composée de 22 communes autour d'Orléans.

La métropole Orléans Métropole est constituée des communes suivantes :
Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Compétences d'Orléans Métropole

Résumé. Orléans Métropole gère des services comme l'apprentissage, l'insertion professionnelle, les énergies renouvelables, l'agriculture périurbaine, l'éclairage public et les transports accessibles aux handicapés.

La métropole Orléans Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • centre de formation d'apprentis ;
  • soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi ;

- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales (Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable) ;
  • soutien à l'agriculture périurbaine ;
  • éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Fixation du siège d'Orléans Métropole

Résumé. Le siège d'Orléans Métropole est fixé à l'adresse Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Désignation du trésorier de la métropole Orléans Métropole

Résumé. Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire est responsable des finances de la métropole Orléans Métropole.

Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Maintien de la méthode budgétaire pour Orléans Métropole en 2017

Résumé. La métropole Orléans Métropole continue d'utiliser la même méthode de budget pour l'année 2017, comme avant sa transformation.

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Publication des statuts de la métropole

Résumé. Les statuts de la métropole Orléans Métropole doivent être publiés dans le recueil des actes de la préfecture.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'aménagement du territoire et de l'intérieur sont responsables de son application.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Décret n°2017-686 du 28 avril 2017
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